. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Informations vendeur

Nom : DarwinCopywriting
Statut : auto entrepreneur
Adresse :1 rte de la Justice 86100 St-Sauveur
Email : darwincopywriting@gmail.com
SIRET : [Numéro]

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (ebooks, guides, fichiers PDF, contenus digitaux).

Article 3 – Accès aux produits

Les produits sont accessibles :

• immédiatement après paiement

• via lien de téléchargement

• ou via un espace membre sécurisé

Le vendeur conserve une preuve technique d’accès (horodatage, adresse IP, email).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA

• TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’annulation de la commande.

Article 6 – Absence de droit de rétractation (Clause obligatoire)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les contenus numériques fournis immédiatement ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant la commande, le client :

• accepte la livraison immédiate

• renonce expressément à son droit de rétractation

Article 7 – Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après :

• téléchargement du produit

• accès à l’espace membre

• réception du lien d’accès

Exception uniquement en cas de problème technique empêchant totalement l’accès au produit.

Toute demande abusive pourra entraîner le blocage d’accès.

Article 8 – Licence d’utilisation

Les produits sont vendus pour un usage :

• personnel

• non commercial

• non transférable

Toute reproduction ou revente est interdite.

Article 9 – Clause anti-partage renforcée

Les fichiers peuvent contenir des éléments d’identification invisibles ou visibles (watermark, signature numérique, identification client).

Toute diffusion illégale pourra entraîner :

• suspension immédiate des accès

• poursuites judiciaires

• demande de dommages et intérêts

Le client est responsable de la protection de ses fichiers.

Article 10 – Absence de garantie de résultats

Les produits sont fournis à titre informatif.

Aucun résultat financier, personnel ou professionnel n’est garanti.

Article 11 – Litiges

Le droit applicable est le droit français.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

2. MENTIONS LÉGALES (OBLIGATOIRES)

Hébergement
Systeme.io

Adresse :
ITACWT Limited
Flat 9, 2nd Floor
38 Baggot Street Upper
Dublin 4, Irlande

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, ebooks, produits numériques) sont protégés.

Toute reproduction est interdite.